隐私政策

ARTICLE 9 - POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre des Conditions Générales, Jalupro est amenée à recueillir auprès des Acheteurs des données à caractère personnel et à les utiliser dans le cadre de différents traitements, à savoir toute opération ou groupe d’opérations appliqué à des informations se rapportant aux Acheteurs identifiés ou identifiables et nécessaires à la gestion de la relation contractuelle établie entre Jalupro et l’Acheteur, quel que soit le support en question et/ou le procédé utilisé.

9.1 Données à caractère personnel

L’utilisation des données collectées Jalupro utilise les données à caractère personnel des Acheteurs pour des finalités exclusivement en lien avec les Conditions Générales dans la mesure où celles-ci sont strictement nécessaires à leur exécution, c’est-à-dire en ce qui concerne la gestion, la réalisation et le suivi des commandes : 

- dans le cadre du respect des obligations légales ou réglementaires de Jalupro ; ou

- lorsque ces données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Jalupro ou ses destinataires (comptable ; assurance).

9.2 Destinataire des données

Les Acheteurs sont informés que l’accès aux données personnelles les concernant est strictement limité au personnel de Jalupro, habilité à les traiter en raison de leurs fonctions, ainsi que ses prestataires logistiques ayant nécessité d’en connaître.

9.3 Durée de conservation

Jalupro conserve les données à caractère personnel des Acheteurs pour une durée de dix (10) ans conformément à la législation française en vigueur applicable en matière de contrats conclus entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants, à la gestion des commandes, à la gestion des livraisons et à la gestion de la facturation.

9.4 Droits des Acheteurs sur leurs données

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Jalupro facilite l’exercice effectif des droits reconnus aux personnes dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement. Les Acheteurs disposent ainsi d’un droit d’accès, de rectification, de modification,

d’effacement, de portabilité et d’opposition de leurs données à caractère personnel traitées par Jalupro. Certains des droits de l’Acheteur peuvent être restreint du fait de la législation française applicable en matière de conservation de documents. Les Acheteurs en sont informés par Jalupro, si tel est le cas, lors d’une demande d’exercice de droits par les Acheteurs. Dans le cadre de l’exercice de leurs droits les Acheteurs adressent leurs demandes au Délégué à la Protection des Données de Jalupro à l’adresse suivante : contact@lcmgroupe.com, en indiquant l’objet de leur requête (information, rectification, suppression...). Si les Acheteurs estiment que leurs droits ne sont pas respectés, Jalupro les informe qu’ils peuvent déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de données à caractère personnel (CNIL).